Démembrement

Le démembrement de propriété est un montage patrimonial permettant de partager un bien avant de le transmettre.

ATOUT N°1

Achat d’un bien immobilier en moyenne à 60% de sa valeur.

TYPE D’AVANTAGES FISCAUX

2 économies fiscales possibles :

  • Exonération totale de la taxe foncière sur la période de démembrement
  • Economies d’impôts et de CSG/RDS sur les revenus immobiliers existants
LOGEMENTS CONCERNÉS 

Tout type de logement.

OBLIGATION À RESPECTER

Engagement de céder l’usufruit à un tiers pendant quelques années.

CONTRIBUABLES CONCERNÉS

Ménages qui ont déjà des revenus immobiliers.

Astuce :

Quand vous récupèrerez la pleine propriété, meublez votre appartement et optez pour le statut de loueur en meublé non professionnel et bénéficiez de revenus immobiliers exonérés d’impôts.

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